Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maisons Atrium l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l'URL https://maisonsatrium.fr/ (le « Site »), est édité par :

Maisons Atrium (société au capital de 500 000 euros) inscrite sous le numéro SIREN 803359843, dont le siège social est situé 14 RUE DE VAUCOULEURS 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, représenté(e) par Herdalot Remi dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l'éditeur est : FR81803359843

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est : Herdalot Remi

Nous contacter

Par téléphone : +33 3 83 33 09 39
Par email : contact@maisonsatrium.fr
Par courrier : 14 RUE DE VAUCOULEURS 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maisons Atrium est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maisons Atrium.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles - DPO

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Maisons Atrium a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

Nom : Herdalot Remi
Adresse : 14 RUE DE VAUCOULEURS 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
Téléphone : +33 3 83 33 09 39
Email : contact@maisonsatrium.fr

Informations légales

Le prix affiché des annonces terrain + maison est le prix net, terrain compris, selon modèle exclusif de la société Maisons ATRIUM figurant dans l’annonce, garantie de remboursement de l’acompte, garantie de livraison à prix et délai convenus, responsabilité professionnelle, garantie décennale, assurance Dommage Ouvrage, raccordement aux réseaux publics inclus,

Le prix des terrains dans une annonce seule ou avec maison est affiché hors frais de notaire (sur la vente du terrain seul), droits d’enregistrement, publication foncière, TA, participation au raccordement à l'égout, évacuation des terres excédentaires, ouverture des compteurs publics, étude de sol G2, peintures, faïences et revêtements de sols.

Nos terrains constructibles sont proposés avec le partenariat d'aménageur foncier, selon disponibilité et pour la construction d’une maison individuelle Maisons ATRIUM, avec contrat de construction et fourniture de plans dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.

Nos annonces n’ont aucune valeur contractuelle, elles sont basés sur des estimations faites selon les prix convenu au moment de l'annonce et prestations standards choisies par le bureau d'études de Maisons ATRIUM.

Les offres sont définies sous condition d’obtenir un financement par un organisme prêteur, l’obtention d’un permis de construire et des garanties financières légales par le constructeur.

Protection des Données Personnelle

Maisons Atrium s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://maisonsatrium.fr/, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Lien vers le texte de la CNIL

Recueil de données personnelles par le(s) formulaires du Site.

Chaque formulaire du Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :

les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s)
les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande
uniquement Maisons Atrium n'en prend connaissance
aucune donnée n'est transmise à des tiers
aucune donnée ne quitte le territoire européen
la transmission de données entre le client et le Site est chiffrée

Vous pouvez demander l'exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO

Vos droits

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur https://maisonsatrium.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Maisons Atrium de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Maisons Atrium, vous pouvez contacter l'entreprise Maisons Atrium par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité et adressé à notre DPO.

Durée de conservation des données de formulaire sur le Site

Les données sont conservées au maximum 3 mois. Vous pouvez demander la suppression de ces données (cf paragraphe “Vos droits”)

Informations sur les cookies

Un “cookie” est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur et les cookies

1 seul type de cookies est déposés sur le site web https://maisonsatrium.fr/

C'est un cookie fonctionnel nécessaire au fonctionnement du site

Cookie	Finalité	Durée de conservation
october_session	Durée de la session	1h